Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2018 susvisé est ainsi modifiée : A la rubrique 2, la ligne : «
2. 2.2.3 Contrat de recherche
3. 1. Contrat de recherche 2. Annexe scientifique 3. Rapport scientifique 4. Rapport financier 5. Etat liquidatif des dépenses
4. Texte institutif de l'organisme public Instruction du 20 novembre 2013 sur les opérations pluriannuelles (BOFIP-GCP n° 13-0023 du 06/12/2013
5. » est remplacée par la ligne : «
6. 2.2.3. Contrat de recherche
7. 1. Contrat de recherche 2. Attestation de l'ordonnateur mentionnant que les conditions posées par la convention et la réglementation pour l'obtention de la subvention/ l'aide sont remplies 3. Rapport financier 4. Etat liquidatif
8. Texte institutif de l'organisme public Instruction comptable commune (fascicule n° 19 sur les modalités de comptabilisation des contrats à long terme)
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2018 : art. null