Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051300779
Texte parentLEGITEXT000051300768
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2023 susvisé, après les mots : « centre des Pays de la Loire ; », sont ajoutés les mots : «-centre de Rhône-Alpes ; », et, après les mots : « centre de Toulouse ; », sont ajoutés les mots : «-centre de Vichy ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juillet 2023 : art. 1
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