Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051300794
Texte parentLEGITEXT000051300789
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la seconde phrase du vingt-septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2014susvisé, les mots : « 5 sur 20 » sont remplacés par les mots : « 8 sur 20 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.