Arrêté du 3 mars 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

TexteArrêté du 3 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051307759

Texte parentLEGITEXT000051307747

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mars 2025 (version du 9 mars 2025)Légifrance →

1. Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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