Arrêté du 5 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

TexteArrêté du 5 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051307766
Texte parentLEGITEXT000051307761
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 2025 (version du 9 mars 2025)Légifrance →

1. La gendarmerie nationale est autorisée à déroger à l'obligation annuelle de formation continue prévue à l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé pour ses formateurs aux premiers secours affectés dans les départements et territoires d'outre-mer, dans les conditions définies au présent arrêté.

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