1. Cette dérogation est conditionnée par la participation des personnels mentionnés à l'article 1er, à un maintien des connaissances en distanciel, organisé par la gendarmerie nationale, durant l'année ne comportant pas de formation continue.
Arrêté du 5 mars 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.
TexteArrêté du 5 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051307769
Texte parentLEGITEXT000051307761
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