Arrêté du 5 mars 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

TexteArrêté du 5 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051307772

Texte parentLEGITEXT000051307761

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 mars 2025 (version du 9 mars 2025)Légifrance →

1. Les dispositions dérogatoires du présent arrêté s'appliquent aux personnels mentionnés à l'article 1er qui ont suivi une formation continue ou une formation initiale de formateur au sein de la gendarmerie nationale après le 1er janvier 2025.

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