Arrêté du 5 mars 2025 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

TexteArrêté du 5 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051307871

Texte parentLEGITEXT000051307841

Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 mars 2025 (version du 9 mars 2025)Légifrance →

1. La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

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