Arrêté du 5 mars 2025 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

TexteArrêté du 5 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051307872

Texte parentLEGITEXT000051307841

Référencearticle 15 de l'arrêté du 5 mars 2025 (version du 9 mars 2025)Légifrance →

1. Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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