Arrêté du 5 mars 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

TexteArrêté du 5 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051307859
Texte parentLEGITEXT000051307841
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 mars 2025 (version du 9 mars 2025)Légifrance →

1. Les candidats inscrits au concours externe, par voie électronique, doivent constituer un dossier administratif composé des pièces suivantes :

2. 1° La copie de leur diplôme attestant qu'ils sont titulaires d'un baccalauréat, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4 (anciennement niveau IV) ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;

3. 2° Un document officiel avec photographie justifiant leur appartenance à la nationalité française ou à l'un des Etats-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité) ou tout autre document prouvant l'existence d'une procédure en cours d'acquisition de la nationalité française ou de l'un des Etats-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. L'ensemble de ce dossier administratif doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 10 juin 2025, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login

4. En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront transmettre leurs documents par voie postale au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), concours de technicien d'art, métiers du textile 2025, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 10 juin 2025 (le cachet de la poste faisant foi).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051307859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.