RattachementChapitre 1er : Méthodes de prélèvement
Titre III : MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE
Chapitre 1er : Méthodes de prélèvement
IdentifiantLEGIARTI000051308003
Texte parentLEGITEXT000051307980
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 février 2025 (version du 1er avril 2025)Légifrance →
1. Les prélèvements et l'expédition des échantillons sont réalisés sous la responsabilité de l'employeur et dans les conditions de l'article R. 4722-30.
2. En cas de suspiscion de présence d'amiante dans les matières, le prélèvement est réalisé conformément aux méthodes de prélèvement fixées par la réglementation applicable à l'opérateur de repérage ainsi qu'aux normes auxquelles cette dernière renvoie.
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