Arrêté du 26 février 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er avril 2025.

TexteArrêté du 26 février 2025
Rattachement
Chapitre 2 : Méthodes d'analyse
  1. Titre III : MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE
  2. Chapitre 2 : Méthodes d'analyse
IdentifiantLEGIARTI000051308005
Texte parentLEGITEXT000051307980
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 février 2025 (version du 1er avril 2025)Légifrance →

1. L'organisme qui procède à l'analyse est responsable du choix de la méthode d'analyse à mettre en œuvre en fonction du type de matière examinée et des agents chimiques dangereux dont la présence est suspectée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051308005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.