Arrêté du 4 mars 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 mars 2025.

TexteArrêté du 4 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051308058
Texte parentLEGITEXT000051308039
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 mars 2025 (version du 10 mars 2025)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 10 mars 2025.

2. La date limite de dépôt des dossiers, d'inscription par internet et de modification des données des inscriptions est fixée au mardi 22 avril 2025 à minuit, heure de métropole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051308058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.