Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-220 du 7 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051308173
Texte parentLEGITEXT000051308164
Référencearticle 2 du décret n°2025-220 du 7 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment et la salle d'expérience DESIR (“ désintégration, excitation et stockage d'ions radioactifs ”) et ses équipements associés, dans les conditions fixées par le présent décret et conformément aux dossiers de demande du 14 décembre 2020 complétés par le courrier du 18 mars 2022. » ;
4. 2° Le nota (1) de bas de page est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 29 décembre 1980 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.