Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa du point 4 (-de la salle d'expérience « désintégration, excitation et stockage d'ions radioactifs [DESIR] ») est supprimé ;
3. 2° Après le point 4, est ajouté un point 5 ainsi rédigé :
4. « 5. Le bâtiment de la salle d'expérience DESIR, sur trois niveaux, et ses canaux de liaison avec les bâtiments existants. » ;
5. 3° Le nota (1) de bas de page est remplacé par :
6. « (1) Ce plan peut être consulté :
7. «-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
8. «-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue Recteur-Daure, 14006 Caen ;
9. «-à la préfecture du Calvados, 1, rue Daniel-Huet, 14000 Caen. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 29 décembre 1980 : art. 3