Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du II-2, les mots : « les dispositifs SiSSi et SIRa » sont remplacés par les mots : « le dispositif SIRa » ;
3. 2° Après le quatrième alinéa du II-2, est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
4. « Pour le bâtiment DESIR, le premier système de confinement est l'enceinte sous vide où circulent les faisceaux d'ions radioactifs, à l'exception de certains dispositifs expérimentaux pour lesquels des mesures particulières sont mises en œuvre. » ;
5. 3° Le cinquième alinéa, qui devient le sixième alinéa du II-2 de l'article 4, est ainsi rédigé :
6. « Le second système de confinement pour les locaux de Spiral, Spiral 2 et DESIR où le risque de dissémination existe est assuré par les bâtiments de l'installation et des dispositifs de ventilation associés qui assurent, par rapport à la pression atmosphérique, une cascade de dépressions, adaptée à la prévention du risque de dissémination et décrite dans les règles générales d'exploitation. L'air extrait des locaux de Spiral et Spiral 2 est filtré avant rejet par les cheminées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 29 décembre 1980 : art. 4