Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-220 du 7 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051308179
Texte parentLEGITEXT000051308164
Référencearticle 5 du décret n°2025-220 du 7 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa du II-1 de l'article 5, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. « Le bâtiment DESIR est dimensionné au séisme majoré de sécurité (SMS) défini en application de la règle fondamentale de sûreté (RFS) n° 2001-01. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 29 décembre 1980 : art. 5
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