Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-220 du 7 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051308181
Texte parentLEGITEXT000051308164
Référencearticle 6 du décret n°2025-220 du 7 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa du III de l'article 6 est remplacé par les alinéas suivants :
2. « Ces systèmes sont conçus de manière à interdire l'entrée de personnel dans un local en présence de faisceaux dont les caractéristiques peuvent induire un risque d'exposition aux rayonnements ionisants au-delà d'une valeur préétablie au regard de la protection des intérêts, et interdire le passage de tels faisceaux dans un local en présence d'une personne.
3. « Des systèmes permettent l'arrêt immédiat ou la déviation de ces faisceaux en cas d'urgence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 29 décembre 1980 : art. 6
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