1. Le plan annexé au décret du 29 décembre 1980 est remplacé par celui annexé au présent décret.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret du 29 décembre 1980
4. Art. Annexes
Décret n°2025-220 du 7 mars 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 10 mars 2025.
TexteDécret n°2025-220 du 7 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051308185
Texte parentLEGITEXT000051308164
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.