Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051308207
Texte parentLEGITEXT000051308193
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2019portant organisation de l'état-major des armées est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « dispose » est remplacé par les mots : « est assisté » ;
3. 2° Au c du 1°, le mot : « performance » est remplacé par les mots : « appui-environnement » ;
4. 3° Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
5. « 4° D'un officier général « stratégie des ressources humaines », dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24-3 du code de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 2
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