Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051308227
Texte parentLEGITEXT000051308193
Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même arrêté est complété par un 6° ainsi rédigé :
2. « 6° De préparer et coordonner les positions du chef d'état-major des armées dans le cadre de l'élaboration des textes législatifs, réglementaires et infra règlementaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 14
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