Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051308229
Texte parentLEGITEXT000051308193
Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Le 2° est abrogé ;
3. 2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
4. « 5° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et de veiller à leur mise en œuvre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 15
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