Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051308233
Texte parentLEGITEXT000051308193
Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au I et au premier alinéa du II, les mots : « énergie opérationnelle » sont remplacés par les mots : « infrastructure et énergie opérationnelle » ;
3. 2° Le II est complété par un 6° ainsi rédigé :
4. « 6° Définit les besoins des armées et organismes interarmées en matière d'infrastructure, dont le stationnement. Elle en évalue la satisfaction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 17
Aller plus loin
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