Arrêté du 25 février 2025 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 février 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051308237
Texte parentLEGITEXT000051308193
Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 février 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 18 du même arrêté, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 18-1. - La division “cohésion nationale” participe à la diffusion de l'esprit de défense et contribue à l'insertion socio-professionnelle des jeunes.

3. « A ce titre, elle :

4. « 1° Initie et coordonne l'élaboration et l'exécution des plans d'emploi des réserves et contribue à l'élaboration de la politique des réserves en lien avec le conseil supérieur de la réserve militaire et la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. « 2° S'assure de la cohérence d'ensemble des réserves militaires des états-majors, directions et services relevant du chef d'état-major des armées ;

6. « 3° En liaison avec la direction du service national et de la jeunesse, apporte son concours aux actions favorisant les liens des armées, services et organismes interarmées avec les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les collectivités territoriales, les universités et les entreprises ; veille à la cohérence des actions menées par les armées, services et organismes interarmées en faveur de la jeunesse. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 18-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051308237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.