Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051308239
Texte parentLEGITEXT000051308193
Référencearticle 17 de l'arrêté du 25 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale » ;
2° Le II est ainsi modifié :
2. a) Au 1°, les mots : « l'état-major » sont remplacés par les mots : « le commandement » ;
b) Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
3. « 1° bis S'appuie sur le groupement pour la cyberdéfense des armées, qui lui est subordonné ; »
4. c) Au 2°, les mots : « et aux organismes interarmées » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 20
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