Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
IdentifiantLEGIARTI000051308241
Texte parentLEGITEXT000051308193
Référencearticle 18 de l'arrêté du 25 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Le centre expert du commandement interarmées ;
4. « 3° L'état-major interarmées du territoire national. » ;
5. 2° Le II est complété par un 16° ainsi rédigé :
6. « 16° Le commandement de la cyberdéfense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 1
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