Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° du I de l'article 3 du même arrêtéest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 3
Arrêté du 25 février 2025 · Article
Article 19
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
IdentifiantLEGIARTI000051308243
Texte parentLEGITEXT000051308193
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