Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2025
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051308245
Texte parentLEGITEXT000051308193
Référencearticle 20 de l'arrêté du 25 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Le centre expert du commandement interarmées ; »
4. 2° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
5. « 4° L'état-major interarmées “ territoire national ” ;
6. « 5° Le commandement pour l'Afrique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 3
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