Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2025
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051308251
Texte parentLEGITEXT000051308193
Référencearticle 23 de l'arrêté du 25 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les organismes interarmées relevant de l'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” sont :
« 1° Le commandement de la cyberdéfense ;
« 2° Le groupement pour la cyberdéfense des armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 7
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