Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant divers autres arrêtés intéressant l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051308253
Texte parentLEGITEXT000051308193
Référencearticle 24 de l'arrêté du 25 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2007susvisé, les mots : « du commandement pour les opérations interarmées » sont remplacés par les mots : « de l'état-major des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 1
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