Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant divers autres arrêtés intéressant l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051308257
Texte parentLEGITEXT000051308193
Référencearticle 26 de l'arrêté du 25 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, les mots : « Commandant du commandement pour les opérations interarmées » sont remplacés par les mots : « Commandant du centre expert du commandement interarmées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe I
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