Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant divers autres arrêtés intéressant l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051308259
Texte parentLEGITEXT000051308193
Référencearticle 27 de l'arrêté du 25 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 3,4 et 10 de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé, les mots : « l'officier général délégué aux relations extérieures » sont remplacés par les mots : « l'officier général “ relations internationales ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 3, art. 4, art. 10
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