Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 mars 2015 relatif au commandement pour les opérations interarmées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Arrêté du 25 février 2025 · Article
Article 29
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2025
RattachementChapitre V : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000051308263
Texte parentLEGITEXT000051308193
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.