Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051308211
Texte parentLEGITEXT000051308193
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - Le comité décisionnel des armées, présidé par le chef d'état-major des armées et dont la composition et l'organisation font l'objet d'une instruction, est l'instance de préparation et de mise en œuvre des mesures prises par le conseil mentionné à l'article D. 3121-19 du code de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 3-1
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