Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051308213
Texte parentLEGITEXT000051308193
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I :
2. a) Le 12° est abrogé ;
b) Le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 13° La division “ infrastructure et énergie opérationnelle ” ; »
4. c) Il est ajouté un 16° ainsi rédigé :
5. « 16° La division “ cohésion nationale ”. » ;
2° Au II, le 2° est abrogé ;
3° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Pour l'exercice de leurs attributions ou dans le cadre de mandats particuliers, les autorités mentionnées au I de l'article 2 disposent des divisions de l'état-major des armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 4
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