Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051308219
Texte parentLEGITEXT000051308193
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 9° de l'article 9 du même arrêté, les mots : « en liaison avec les divisions “ emploi des forces-protection ” et “ maîtrise des armements ” et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 9
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