Décret n°2025-216 du 7 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 2025.

TexteDécret n°2025-216 du 7 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051308418
Texte parentLEGITEXT000051308413
Référencearticle 1 du décret n°2025-216 du 7 mars 2025 (version du 8 mars 2025)Légifrance →

1. L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 8 mars 2025, à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du département de La Réunion, pour une durée d'un mois.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051308418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.