Arrêté du 19 février 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

TexteArrêté du 19 février 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051308478

Texte parentLEGITEXT000051308466

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 février 2025 (version du 9 mars 2025)Légifrance →

1. 2. Enquête d'intérêt général

2. 2.A. - Enquête d'initiative nationale

Démographie et questions sociales	Périodicité	Producteur (*)
Etude sur la santé en prison	Ponctuelle	DREES

3. (*) Voir liste des producteurs.

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