Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.
1. Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
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