Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051308526
Texte parentLEGITEXT000051308509
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 du chapitre V de l'arrêté du 28 février 2025 susvisé, est ajoutée la mention : « à Mme Gaëlle Verschaeve, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2025 : art. 13
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