Arrêté du 5 mars 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.

TexteArrêté du 5 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051525882
Texte parentLEGITEXT000051308794
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 mars 2025 (version du 28 avril 2025)Légifrance →

1. Délégation permanente est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :

3. M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement ;

4. Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine ;

5. Mme Anne Bapaume, cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance ;

6. M. Ali Amokrane, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;

7. M. Pierre Bawuna Mundele, adjoint au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;

8. Mme Vanessa GIRIER-DUFOURNIER, chargée de mission auprès du chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051525882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.