Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051308910
Texte parentLEGITEXT000051308897
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et septième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée susvisé sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 : art. 1
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