Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051308912
Texte parentLEGITEXT000051308897
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le vingtième et le trente-troisième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Après le trente-troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
4. « Mobilier national-Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché-Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Atelier de recherche et de création-Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juillet 2020 : art. 1
Aller plus loin
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