Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051309003
Texte parentLEGITEXT000051308993
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé, après les mots : « Institut français d'Allemagne (dont antennes à Bonn, Brême, Cologne, Dresde, Düsseldorf, Erfurt, Francfort, Hambourg, Heidelberg, Leipzig, Magdeburg, Mayence, Munich, Potsdam et Stuttgart). », sont ajoutées les dispositions suivantes :
2. « ARABIE SAOUDITE
3. « Institut français d'Arabie saoudite ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 janvier 2011 : art. 2
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