Article 1 LEGIARTI000051313265
A modifié :
- Arrêté du 18 janvier 2011 : art. 1, art. 2, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2025
NatureArrêté
Signé le5 mars 2025
Publié le11 mars 2025
Articles2 articles en vigueur
NORARMA2507154A
IdentifiantLEGITEXT000051313259
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 modifié fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051313267
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 2025).