Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le tableau de l'article 1er, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
3. « Toute contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires, établie par un médecin des armées, entraîne une inaptitude médicale du candidat.
4. « Le refus de recevoir, lors du processus de recrutement, les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées est un motif d'inaptitude non médicale au recrutement du candidat. » ;
5. 2° Le I de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « I.-Une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude énumérées à l'article 1er du présent arrêté peut être accordée par le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement au candidat militaire, après avis du Conseil national de santé des armées (CNSA), mentionné à l'article 25 de l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, et examen de son potentiel d'emploi au sein de son corps de recrutement. » ;
7. 3° A l'article 6, le mot : « 2011 » est remplacé par le mot : « 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 janvier 2011 : art. 1, art. 2, art. 6