Référencearticle 6 du décret n°2025-224 du 10 mars 2025 (version du 13 mars 2025)Légifrance →
1. Un suivi de l'expérimentation est mis en place au niveau national à compter du 1er juin 2025.
2. Ce suivi est assuré par un comité piloté par la direction générale de la cohésion sociale. Il est composé de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, de deux fédérations représentatives du secteur, de deux agences régionales de santé et de deux conseils départementaux participant à l'expérimentation.
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