1. Les grilles figurant en annexe 1 déterminent à partir de la campagne 2025 le classement des cas de non-conformités ainsi que le pourcentage de réduction qui leur est affecté en application de l'article D. 614-60 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 10 mars 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 mars 2025.
TexteArrêté du 10 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051313456
Texte parentLEGITEXT000051313426
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.