Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051313561
Texte parentLEGITEXT000051313555
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 octobre 2024 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 13 décembre 2023 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 octobre 2024 : art. 1, art. 3, art. 4
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