Article en vigueur depuis le 10 décembre 2017.
1. Une entreprise assujettie dont l'agrément est en cours de retrait en application de l'article L. 532-6 du code monétaire et financier peut prendre et détenir des participations dans le capital d'entreprises.
2. Elle peut continuer d'exercer des activités prévues à l'article L. 531-7 du même code.
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